Crédit d’impôt plancher chauffant : acheter un plancher chauffant

Le crédit d’impôt était une disposition incitative à l’amélioration énergétique des logements. Il s’appliquait exclusivement à la résidence principale, que l’on soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

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L’article 15 de la loi de finances pour 2020 a transformé le CITE en prime forfaitaire versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux. Le montant de la prime est fixé par un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020. La transformation intégrale du CITE s’est effectuée en 2 temps : au 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH ont fusionné en une prime nouvelle : MaPrimeRénov’. Le CITE a été maintenu jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs. Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE et extension du bénéfice de la prime à tous. La demande s’effectue en ligne sur Maprimerenov.gouv.fr.

MaPrimeRénov’ (ex-crédit d’impôt plancher chauffant) : les dépenses visées

Dans tous les cas, la facture de vos travaux sera exigée.

MaPrimeRénov’ (ex-crédit d’impôt) s’applique sur le prix TTC des équipements et matériaux. L’installation doit être réalisée par un professionnel certifié RGE.

Les primes ou subventions supplémentaires attribuées pour l’achat des équipements doivent être déduites.

Conditions pour bénéficier de la prime

L’éligibilité à la prime pour la transition énergétique (ex-CITE) répond à plusieurs conditions :

travaux réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux : l’entreprise doit être certifiée RGE (reconnu garant de l’environnement), ou avoir obtenu une « qualification-chantier » pour ce chantier particulier (expérimentation prévue pour deux ans par un arrêté du 24 décembre 2020) ;
avoir son domicile fiscal en France ;
être propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou copropriétaire ;
l’occuper comme résidence principale ;
logement construit depuis au moins 15 ans (plus de 2 ans en cas de remplacement d’une chaudière au fioul) ;
depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire afin de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour les forfaits de 2 travaux ou plus avec plus de 10 000 € d’aide.

MaPrimeRénov’ (ex-CITE) est accordée, sans conditions de ressources. Toutefois le montant accordé varie en fonction des ressources des ménages.

L’entreprise qui fait les travaux doit respecter un formalisme précis pour la facturation, et fournir une attestation fiscale.

Montant de MaPrimeRénov’ (ex-crédit d’impôt)

Le montant de MaPrimeRénov’ varie en fonction des ressources des ménages. On distingue 4 catégories de ménages en fonction de leurs niveaux de ressources (bleu, jaune, violet et rose).

	Plafonds de ressources en Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage	Ménages aux revenus très modestes - MaPrimeRénov’ Bleu	Ménages aux revenus modestes - MaPrimeRénov’ Jaune	Ménages aux revenus intermédiaires - MaPrimeRénov’ Violet	Ménages aux revenus supérieurs - MaPrimeRénov’ Rose
1	22 461 €	27 343 €	38 184 €	supérieur à 38 184 €
2	32 967 €	40 130 €	56 130 €	supérieur à 56 130 €
3	39 591 €	48 197 €	67 585 €	supérieur à 67 585 €
4	46 226 €	56 277 €	79 041 €	supérieur à 79 041 €
5	52 886 €	64 380 €	90 496 €	supérieur à 90 496 €
par personne supplémentaire	6 650 €	8 097 €	11 455 €	11 455 €

	Plafonds de ressources hors Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage	Ménages aux revenus très modestes - MaPrimeRénov’ Bleu	Ménages aux revenus modestes - MaPrimeRénov’ Jaune	Ménages aux revenus intermédiaires - MaPrimeRénov’ Violet	Ménages aux revenus supérieurs - MaPrimeRénov’ Rose
1	16 229 €	20 805 €	29 148 €	supérieur à 29 148 €
2	23 734 €	30 427 €	42 848 €	supérieur à 42 848 €
3	28 545 €	36 591 €	51 592 €	supérieur à 51 592 €
4	33 346 €	42 748 €	60 336 €	supérieur à 60 336 €
5	38 168 €	48 930 €	69 081 €	supérieur à 69 081 €
par personne supplémentaire	4 813 €	6 165 €	8 744 €	8 744 €

Le montant de MaPrimeRénov’ est défini pour chaque profil de ménage en fonction des travaux effectués. Pour un particulier, il peut aller jusqu’à 10 000 €.

Du 15 avril 2022 au 31 mars 2023, MaPrimeRénov a été augmentée de 1 000 € pour plusieurs équipements de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables : les pompes à chaleur air/eau, les pompes à chaleur géothermiques, les systèmes solaires combinés, les chaudières à bois à alimentation manuelle et automatique.

Il est possible d’utiliser le simulateur « Simul’aides » pour avoir une estimation du montant de la prime.

Elle est cumulable avec le prêt avance rénovation (ou prêt avance mutation) de l’article L. 315-2 du Code de la consommation.

Critères de performance énergétique

Matériaux et équipements	Caractéristiques et performances pour 2023
Chaudière au bois	Puissance thermique inférieure à 300 kW ; seuils de rendement énergétique et d’émission de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5. Sont éligibles : les chaudières à alimentation automatique associées à 1 silo de 225 litres minimum (neuf ou existant) ou les chaudières à alimentation manuelle associées à 1 ballon tampon (neuf ou existant).Les chaudières doivent avoir une efficacité énergétique saisonnière (ɳs) supérieure à : 77 % pour les chaudières ≤ 20 kW ; 78 % pour les chaudières > 20 kW. Elles doivent par ailleurs respecter des exigences en matière d’émissions.
Pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire) air/eau et géothermiques	Efficacité énergétique ≥ 126 % pour les PAC basse température ; efficacité énergétique ≥ 111 % pour les PAC moyenne ou haute température.
Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique)	Efficacité énergétique ≥ à 95 % si le profil de soutirage est de classe M ; efficacité énergétique ≥ à 100 % si le profil de soutirage est de classe L ; efficacité énergétique ≥ à 110 % si le profil de soutirage est de classe XL.
Chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT (système hybride photovoltaïque et thermique)	Certification CSTBat ou certification Solar Keymark ou équivalente.Pour les équipements de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire et les dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant, pour la production de chauffage.Efficacité énergétique saisonnière (EES) : ≥ 82 % si EES de l’appoint séparé < 82 % ; ≥ 90 % si EES de l’appoint < 90 % ; ≥ 98 % si EES de l’appoint 90 % et < 98 % sinon supérieur d’au moins 5 points à l’ESS de l’appoint. Bon à savoir : les critères techniques relatifs aux équipements de production de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire sont précisés par unarrêté du 20 octobre 2022.Pour les équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et les dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant, pour la production d’eau chaude sanitaire.Efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau : Profil de soutirage M : appoint électrique : 36 % - autre : 95 % ; Profil de soutirage L : appoint électrique : 37 % - autre : 100 % ; Profil de soutirage XL : appoint électrique : 38 % - autre : 110 % ; Profil de soutirage XXL : appoint électrique : 40 % - autre : 120 %.
Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse	Pour les appareils à granulés ou à plaquettes : émission de monoxyde de carbone rapportée à 13 % d’O2 ≤ 300 mg/Nm³ ; émission de particules rapportée à 13 % d’O2 ≤ 30 mg/Nm³ ; rendement énergétique ≥ 87 %. Pour les appareils à bûches ou autres biomasses : émission de monoxyde de carbone rapportée à 13 % d’O2 ≤ 1 500 mg/Nm³ ; émission de particules rapportée à 13 % d’O2 ≤ 40 mg/Nm³ ; rendement énergétique ≥ 75 %. Normes en vigueur : pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250 ; pour les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ; pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.

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